Qu'est-ce que la Taxonomie européenne et quelles sont les entreprises tenues d'en rendre compte ?

En adoptant le Green Deal en 2019, l'Union européenne a posé les jalons d'investissements plus durables dans des domaines comme les énergies renouvelables, la biodiversité ou l'économie circulaire. L'objectif ultime est de parvenir à une économie climatiquement neutre dans l'UE d'ici 2050. D'ici à 2030, les émissions de gaz à effet de serre auront déjà été réduites de 55 %. Pour atteindre ces objectifs climatiques, le Green Deal prévoit un plan d'investissement de 1 000 milliards d'euros sur les dix prochaines années. Cependant, malgré cet énorme investissement, l'UE dépend également du soutien du secteur privé pour atteindre l'accord de Paris sur le climat. C'est là que le règlement sur la Taxonomie européenne entre en jeu.

Qu'est-ce que la Taxonomie européenne ?

Dans le cadre du Green Deal européen, le règlement sur la Taxonomie européenne (2020/852/UE) établit un cadre pour le concept de durabilité, en définissant exactement quand une société ou une entreprise opère de manière durable. Auparavant, il n'existait pas d'orientation ou de définition claire des activités économiques vertes, durables ou respectueuses de l'environnement, et les entreprises pouvaient s'en tirer avec toutes sortes d'écoblanchiment.

Le règlement de la Taxonomie européenne fixe des critères pour déterminer si une activité économique peut être considérée comme durable du point de vue de l'environnement. Ainsi, une activité économique doit être classée dans une activité de la Taxonomie européenne, contribuer de manière substantielle à l'un des six objectifs environnementaux définis, ne pas nuire de manière significative à l'un des autres objectifs environnementaux et respecter une série de garanties sociales minimales.

La Taxonomie européenne est liée à l'obligation d'établir des rapports non financiers en vertu de la loi de mise en œuvre de la directive sur la RSE (CSR-RUG) ou de la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD), qui remplacera à l'avenir la Non-Financial Reporting Directive (NFRD). Les deux réglementations suivent l'objectif du Green Deal et ont les objectifs clés suivants :

1. Réorienter les flux de capitaux vers des investissements durables.
2. Établir la durabilité comme une composante de la gestion des risques.
3. Encourager l'investissement et l'activité économique à long terme

À quelles entreprises la Taxonomie européenne s'applique-t-elle ?

La Taxonomie européenne est-elle obligatoire pour mon entreprise ? Et si oui, à partir de quand la Taxonomie européenne s'applique-t-elle ? C'est la question que se posent de nombreuses entreprises. La Taxonomie européenne envisage différentes circonstances et obligations pour différents acteurs économiques. Ceux-ci sont répartis dans les groupes suivants :

1. Les grandes entreprises d'intérêt public déjà soumises au NFRD
   
   

2. Toutes les grandes entreprises qui ne sont pas actuellement soumises à la NFRD, répondant à deux des trois critères de la CSRD : a) en moyenne 250+ employés, b) bilan de 25 000 000+ euros, c) chiffre d'affaires net de 50 000 000+ euros.
   Note : Depuis décembre 2023, de nouveaux seuils pour le bilan et le chiffre d'affaires net s'appliquent à toutes les tailles d'entreprises ; voir la liste mise à jour ci-dessus.
   
   

3. PME et autres entreprises cotées en bourse
   
   

4. Les acteurs du marché financier, y compris les prestataires de retraite professionnelle, qui offrent et distribuent des produits financiers dans l'UE (y compris ceux qui viennent de l'extérieur de l'UE)
   
   

5. Projet : Sociétés non européennes dont le chiffre d'affaires net est supérieur à 150 000 000 euros dans l'UE, si elles ont au moins une filiale ou une succursale dans l'UE et dépassent certains seuils.

Toutefois, les entreprises de toute taille peuvent utiliser la Taxonomie européenne sur une base volontaire pour montrer aux investisseurs et aux parties prenantes en général qu'elles mènent ou prévoient des activités durables. La publication d'informations sur la Taxonomie européenne n'est obligatoire que pour les entreprises entrant dans le champ d'application de la NFRD/CSRD.

Quand la Taxonomie européenne s'applique-t-elle aux entreprises ?

Les exigences en matière de rapports entreront en vigueur sur une période de plusieurs années, à compter de l'exercice 2021. Pour les entreprises concernées, il sera alors obligatoire de faire un rapport sur la Taxonomie européenne. Le rapport lui-même doit être publié au plus tard quatre mois après la fin de l'exercice financier indiqué.

• À partir du 1er janvier 2021 : grandes entreprises d'intérêt public (voir définition ci-dessus) avec la première divulgation de l'éligibilité de la taxonomie pour les objectifs environnementaux 1+2, les rapports devant être remis en 2022.
  

• À partir du 1er janvier 2022 : grandes entreprises d'intérêt public (voir définition ci-dessus) avec la première divulgation de l'alignement de la taxonomie pour les objectifs environnementaux 1+2, les rapports devant être remis en 2023.
  

• Projet – À partir du 1er janvier 2024 : grandes entreprises d'intérêt public (voir définition ci-dessus) avec divulgation de tous les objectifs environnementaux, les rapports devant être remis en 2025.
  

• À partir du 1er janvier 2025 : grandes entreprises (voir définition ci-dessus), les rapports devant être remis en 2026.
  

• À partir du 1er janvier 2026 : PME et autres entreprises cotées en bourse, avec des rapports à remettre en 2027 > Les PME peuvent choisir de ne pas participer jusqu'en 2028
  

• Projet – À partir du 1er janvier 2028 : entreprises non européennes dont le chiffre d'affaires net est supérieur à 150 millions d'euros dans l'UE, les rapports devant être remis en 2029.